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Mentions légales

Présentation d’opérations d’assurance

Gritchen Affinity

SAS au capital social de 10.260 euros, immatriculée au RCS de BOURGES sous le n° 529 150 542, dont le siège social est sis au 27 rue Charles Durand 18000 Bourges

Société de Courtage d'Assurances sans obligation d'exclusivité (liste des compagnies d’assurances partenaires disponible sur simple demande) soumise au contrôle de l'ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 et immatriculée à l'ORIAS dans la catégorie Courtier d'assurance sous le n° 11 061 317 (www.orias.fr)

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L 512‐6 et L 512‐7 du Code des assurances

Filiale du GROUPE GRITCHEN ASSURANCES HOLDING, SAS au capital de 2.312.218,80 euros

Directeur de la publication

M. Cédric COMBARET

Développement et hébergement

Ce site est développé et hébergé par la société Groupe Gritchen Assurances

Coordonnées de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

ACPR
4 Place de Budapest,
CS 92459
75436 Paris Cedex 09

INFORMATION RECLAMATION ET MEDIATION

En cas de difficulté, contactez dans une premier temps votre interlocuteur habituel. Dans le cas ou vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez formuler une réclamation, en écrivant à : GRITCHEN AFFINITY – Service réclamations clients – 27 rue Charles Durand 18000 Bourges ou par email : reclamations@gritchen.fr ou en vous connectant sur declare.fr Notre service réclamations s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

- Dix jours ouvrables à compter de l'envoi de la réclamation pour en accuser réception, sauf si nous sommes en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai.
- Deux mois entre la date d'envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse.

Si, en raison de la complexité de la situation, nous n’étions pas en mesure de respecter ce délai de deux mois, nous nous engageons à vos en avertir.

Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de nos services, un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser au Médiateur de l’assurance à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 Votre demande sera étudiée conformément à la Charte de la médiation consultable à l’adresse : http://www.mediation-assurance.org/ . Le médiateur peut être saisi deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée et qu’il y ait été ou non répondu

Si vous souscrivez le contrat en qualité de consommateur, vous pouvez aussi recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne en utilisant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Mise en garde : saisie d’informations inexactes dans notre questionnaire

Les informations qui vous sont demandées dans le questionnaire sont indispensables pour apprécier le risque et calculer un tarif en conséquence.

S'il est accepté, le contrat d'assurance est conclu sur la base des informations communiquées dans le questionnaire.

Il est donc très important que vous répondiez exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d'omission ou fausse déclaration, votre droit à indemnisation pourra être réduit et votre contrat annulé, en application des articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances.

Formulaires

Nous proposons plusieurs formulaires qui nous permettent de recueillir vos demandes avec les informations indispensables pour pouvoir y donner suite.

Vous restez libre de ne pas compléter ces formulaires. Toutefois, il est indispensable de remplir certains d'entre eux afin de pouvoir donner suite à vos demandes de contact ou de tarification.

En remplissant ces formulaires, vous nous transmettez des informations qui pourront être utilisées par GRITCHEN AFFINITY ainsi qu'aux entités qui lui sont contractuellement ou statutairement liées.

Pour connaître plus en détail notre politique de confidentialité, cliquez ici.

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

BLOCTEL : LA LISTE D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L223-1 du code de la consommation directement sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret - 10 000 Troyes.

En communiquant votre numéro de téléphone sur notre site, vous acceptez d'être recontacté par nos services dans le cadre de votre demande. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler afin de répondre à votre demande.